Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales permettent d’identifier les différents intervenants dans le cadre de l’édition et de l’exploitation du site internet de MARIE MOOV.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

MARIE MOOV
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 10 chemin de la Tannerie, 14190 Valambray, France
SIREN : 909 506 453
SIRET : 909 506 453 00010
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 909 506 453 RCS Caen
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 909 506 453
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66909506453

Téléphone : 06 11 20 37 94
Adresse électronique : mariemoov14@gmail.com

Directeur de la publication : Monsieur Marie Jason, en qualité de gérant de l’entreprise Marie Moov

2. Activité professionnelle réglementée

MARIE MOOV exerce une activité de transport public particulier de personnes, notamment en qualité de chauffeur Taxi et de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), dans le respect des dispositions applicables du Code des transports.

Activité VTC

MARIE MOOV est inscrite au Registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC).

Le ou les chauffeurs exerçant pour MARIE MOOV sont titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité délivrée par l’autorité préfectorale compétente.

Activité Taxi

L’activité Taxi est exercée conformément à la réglementation applicable aux taxis et aux autorisations de stationnement détenues par MARIE MOOV.

Autorisation(s) de stationnement (ADS) : Moult-Chicheboville

Carte professionnelle Taxi délivrée par l’autorité préfectorale compétente. Les prestations de Taxi sont soumises à la réglementation tarifaire en vigueur applicable aux taxis.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : Hostinger.com

L’hébergeur peut être contacté par l’intermédiaire de son service d’assistance et de sa page de contact officielle.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de MARIE MOOV, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de MARIE MOOV ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

MARIE MOOV s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment concernant les services proposés, les zones desservies, les disponibilités et les conditions de prise en charge.

MARIE MOOV ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les éventuels liens hypertextes présents sur le site et dirigeant l’utilisateur vers des sites internet tiers sont proposés à titre informatif. MARIE MOOV n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

6. Données personnelles

MARIE MOOV peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, sollicite un devis ou effectue une demande de réservation.

Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter MARIE MOOV à l’adresse suivante : mariemoov14@gmail.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils utilisés et sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies à l’aide du module de gestion des cookies présent sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et/ou Politique de cookies du site.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, MARIE MOOV permet au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise et à défaut de résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation désigné par MARIE MOOV : -en cours- (veuillez nous contacter si besoin)

Ces informations devront impérativement correspondre au médiateur auquel MARIE MOOV a effectivement adhéré.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable, notamment par l’intermédiaire du dispositif de médiation de la consommation lorsque celui-ci est applicable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.